Amendement n° 219 de Mme Cécile Rilhac à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en présence d’une liste unique. Il s’agit ainsi d’alléger durablement la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.