Amendement n° 222 de Mme Béatrice Piron sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école.

L'exposé des motifs

En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplifications des tâches » ainsi qu’un « Référentiel métier des directeurs d’écoles » qui précise les 3 domaines de responsabilité du directeur : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l’école, les relations avec les partenaires. Parmi les objectifs de cette simplification des tâches administratives figuraient notamment l’amé… (extrait)