Amendement n° 230 de Mme Béatrice Descamps à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui devra succéder à un directeur qui cumulait déjà ces responsabilités. Se verra-t-il tacitement dans l'obligation de cumuler ces missions ? Il pose également qu… (extrait)