Amendement n° 236 de Mme Cécile Rilhac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « écoles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.