Amendement n° 5 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « ordonnée », insérer les mots : « , après avis public du comité scientifique, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La restriction des libertés des Français doit s'appuyer sur des avis scientifiques. En l’occurrence, cela pourrait être celui de l'avis du conseil scientifique.