Amendement n° 10 de Mme Danièle Obono à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite nouvelle fois s’opposer à la mise en place de dispositions discriminantes et stigmatisantes pour les territoires d’Outre-mer, parents pauvres de notre République. C’est par un amendement déposé en séance que le Gouvernement prolonge par le présent article l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobr… (extrait)