Amendement n° 11 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « 30 octobre 2020 inclus » la date : « 1er octobre 2020 ».

L'exposé des motifs

Si vraiment le Gouvernement, en raison d'un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n'est nul besoin d'aller jusqu’au 30 octobre inclus (la commission des lois de l'Assemblée nationale nous a fait grâce de 11 jours lors de la première lecture). Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir dès le 1er oc… (extrait)