Rejeté.
Supprimer l'alinéa 5.
L'amendement de la rapporteure en première lecture est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Symboliquement, il ne s'agit plus "d'interdire", mais de "réglementer" en créant… (extrait)