Amendement n° 27 de Mme Maina Sage à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 6, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ».

L'exposé des motifs

Par souci de cohérence avec l'évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à "la métropole" pour adopter désormais une nouvelle référence à "l'hexagone", en cohérence avec l'alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.