Amendement n° 17 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « qualité », insérer le mot : « cellulaire ».

L'exposé des motifs

A cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d’y ajouter le mot « cellulaire ».