Amendement n° 58 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « finalité » le mot : « perspective ».

L'exposé des motifs

Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.