Amendement n° 139 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 à 60.

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le droit en vigueur en matière d’assistance médicale à la procréation, en maintenant toutefois la précision votée en première lecture relative aux conditions d’âge, qui seront encadrées par une recommandation de bonnes pratiques fixée par arrêté du ministre en charge de la santé après avis de l’Agence de la biomédecine. L’accès à l’AMP est ainsi rétabli pour les seuls coupl… (extrait)