Amendement n° 214 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « traitement » supprimer la fin de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il est étonnant de constater qu’en ce qui concerne les adultes, la différence de traitement n’est pas acceptée alors que, dans le même temps, l’article 1 crée volontairement une différence de traitement mais cette fois-ci entre les enfants. En effet, cet alinéa semble totalement ignorer que l’article 1 vise justement à créer volontairement des enfants sans père alors que dans … (extrait)