Amendement n° 230 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.