Amendement n° 252 de M. Patrick Hetzel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ».

L'exposé des motifs

L’article 15 du présent projet de loi entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à partir de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Le caractère pluripotent de ces cellules soulève to… (extrait)