Amendement n° 264 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « limité », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22 : « au maximum à trois embryons. »

L'exposé des motifs

Il s’agit de limiter par cet amendement le nombre d’embryons surnuméraires congelés. Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains sont congelés.