Amendement n° 304 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , sans que cela ne porte préjudice à la possibilité de l’enfant à naître de connaître ses origines ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.