Amendement n° 306 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « Le couple composé d’un homme et d’une femme accueillant un embryon ou le couple composé d’un homme et d’une femme ayant consenti à l’accueil de leur embryon ne peuvent connaître leurs identités respectives. Le consentement des deux membres du couple à l’origine de l’embryon est nécessaire à l’accès aux origines de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.