Amendement n° 308 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Aucun renoncement à un embryon ne peut avoir pour objectif ou conséquence une gestation pour autrui. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de s’assurer que le renoncement à un embryon ne peut jamais se faire en vue d’une GPA.