Amendement n° 319 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « sont incités à » le mot : « doivent ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ».

L'exposé des motifs

Faciliter le plus possible l’accès aux origines de l’enfant issu de la PMA est une priorité.