Amendement n° 322 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 53, après le mot : « patients » insérer les mots : « ou aux demandeuses ».

L'exposé des motifs

Suivant la logique générale de ce projet de loi qui veut ouvrir le PMA à toutes les femmes, toutes celles qui y auront recours ne seront pas stériles ou infertiles. Elles ne sont pas malades puisque leur infertilité ou leur stérilité est une conséquence de leur orientation sexuelle. À ce titre, elles ne peuvent être appelées patientes.