Amendement n° 332 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultation a posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon dont il est issu. Il en va du respect de la filiation de l’enfant à naître.