Amendement n° 338 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article 16-4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à insérer dans le code civil, un alinéa interdisant de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. L’assistance médicale à la procréation doit rester une réponse à une stérilité médicale et la gestation pour autrui, en vertu notamment du principe d’indisponibilité du corps humain, doit rester prohibée.