Amendement n° 343 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

L’alinéa 15 de l’article 1er du projet de loi tend à permettre ce qui est parfois nommé ROPA : Réception d’ovules du Partenaire. Ainsi que le site Internet Fiv.fr la décrit, cette technique « n’a pas pour fonction de traiter un problème d’infertilité, il s’agit d’une méthode sociétale qui permet une implication croisée de deux compagnes qui ont un même projet parental. Ce sont donc les couples de … (extrait)