Amendement n° 346 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer au mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut … (extrait)