Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-2. - I. - L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme dont le caractère pathologique est médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr… (extrait)
Amendement de repli Alors que nos collègues sénateurs étaient parvenus, par une discussion transcendant très largement les clivages partisans, à trouver une rédaction permettant de maintenir, à titre de principe, le droit de l’assistance médicale à la procréation dans le cadre conceptuel essentiel de la filiation crédible tout en ouvrant, à titre dérogatoire, cette assistance aux couples de femmes… (extrait)