Amendement n° 353 de Mme Annie Genevard à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article L. 1418-11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »

L'exposé des motifs

Cet article a été supprimé par un rapporteur lors de la commission spéciale à l’Assemblée nationale. Or, pour éviter que l’assistance médicale à la procréation ne devienne une médecine du désir, il est nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP. La connaissance de ces causes permettra en outre d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’… (extrait)