Amendement n° 367 de Mme Annie Genevard sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

L'exposé des motifs

Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines et sociales fondamentales. Cette recherche d’équilibre, constitutive d’un véritable modèle de législation, est fondée sur la conviction du législateur français selon la… (extrait)