Amendement n° 383 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « En cas de double infertilité, un embryon peut être conçu in vitro avec les gamètes de deux tiers donneurs distincts ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

L’alinéa que cet amendement souhaite supprimer vise à restreindre l’accès à l’assistance médicale à la procréation en imposant que l’embryon résultant du processus de fécondation soit issu des gamètes d’au moins un des membres du couple. Or, cette condition est particulièrement restrictive et empêche certaines personnes de pouvoir réaliser leur projet parental. Actuellement, en cas de double infer… (extrait)