Amendement n° 384 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 34 : « Les établissements de santé publics ou privés à but lucratif ou non, peuvent... (le reste sans changement) »

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite étendre les activités de conservation d’embryons à l’ensemble des centres d’AMP qui pratiquent d’ores et déjà des activités de conservation de gamètes dans le cadre d’AMP intraconjugale. Cette extension est souhaitable, indispensable. En effet, le fait de restreindre les centres pouvant pratiquer la conservation d’embryons risque d’allonger de façon significative les délais… (extrait)