Amendement n° 412 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constitue une violation de l’article L2151-3 du code de la santé publique. Par ailleurs, le caractère d… (extrait)