Amendement n° 466 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 56 à 60.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie doit être maintenue uniquement aux hypothèses d’infertilité pathologique.