Amendement n° 500 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 7° Tout autre élément ou information qu’elles souhaiteraient laisser. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ne pas limiter la liste des données non identifiantes sur les tiers donneurs, que ces derniers laissent lorsqu’ils consentent au don. Ainsi, en complément des six éléments proposés par l’article 3, il serait possible pour les donneurs de laisser les éléments ou les informations non identifiantes qui leur paraissent utiles. Il n’y a effectiv… (extrait)