Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1241-1, les mots : « en vue d’un don anonyme et gratuit, et » sont supprimés ; « 2° L’article L. 1245-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « du sang de cordon et » et les mots : « du cordon et » sont supprimés ; « b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ai… (extrait)
Le présent amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir l’article 22 ter tel qu’adopté au Sénat et présenté par la sénatrice Procaccia. Il vise à autoriser, pour les femmes accouchant en France, à faire conserver leur sang de cordon et de tissu, et/ou à le partager. En effet, comme le rappelle l’agence de biomédecine, « Le sang de cordon, comme la moelle osseuse, est très riche e… (extrait)