Amendement n° 529 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». V. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou à la femme receveuse ». VI. -… (extrait)

L'exposé des motifs

Les partisans de ce projet de loi le justifient en disant lutter contre l’inégalité visant les couples de femmes qui ne pourraient pas avoir d’enfant. Or les couples de femmes peuvent avoir un enfant. Par l’adoption. Ce droit leur a été accordé via le mariage pour tous en 2013. Dans une lettre adressée jeudi 29 novembre à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d’ado… (extrait)