Amendement n° 534 de Mme Annie Genevard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 10.

L'exposé des motifs

Les trois types de recherches envisagés dans les alinéas 4 à 7 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine et à l’intégrité de l’espèce humaine. Les deux premières visent en effet à obtenir soit des gamètes soit des embryons à partir de cellules IPS et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation de reproduction humaine. La troisième envisage la p… (extrait)