Amendement n° 539 de Mme Annie Genevard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ».

L'exposé des motifs

La conservation des embryons n’est aujourd’hui possible que jusqu’au septième jour qui suit leur constitution. Cette limite, posée depuis les lois du 29 juillet 1994, traduisent le fait que les embryons humains sont destinés à l’implantation en vue de leur développement sans jamais pouvoir être réduits à n’être que des matériaux d’expérimentation pour les chercheurs. En effet, le stade de sept jou… (extrait)