Amendement n° 540 de Mme Annie Genevard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. »

L'exposé des motifs

Il convient d’interdire explicitement la possibilité de mener des recherches sur des gamètes ou des embryons destinés à se développer pour donner naissance à un enfant. De telles recherches, que Jean-François Mattéi qualifiait d’ « essais d’homme », se heurtent tant au principe de dignité qu’à l’interdiction de créer des embryons pour la recherche résultant de la Convention d’Oviedo