Amendement n° 569 de Mme Coralie Dubost à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 20.

L'exposé des motifs

L’appariement est une pratique consistant à choisir les gamètes du donneur en fonction des caractéristiques du receveur, et ce, soit pour motif médical, soit - et c’est le point contesté - pour motif de vraisemblance physique, afin de choisir des gamètes de donneurs comprenant des caractéristiques phénotypiques proches de celle du couple receveur. Les conditions de l’appariement sont fixées par un… (extrait)