Amendement n° 626 de Mme Christine Hennion à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives ».

L'exposé des motifs

A lCet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives.