Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1241-1, les mots : « en vue d’un don anonyme et gratuit, et » sont supprimés ; « 2° L’article L. 1245-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « du sang de cordon et » et les mots : « du cordon et » sont supprimés ; « b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ai… (extrait)
À l’heure actuelle, les cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ne peuvent être récoltées que dans un réseau de 27 maternités sur 488 en France. Ces cellules sont stockées dans cinq banques agréées qui constituent le Réseau Français de sang Placentaire. L’objectif de 30 000 unités a été atteint depuis 2013. Et ces unités ont été sollicitées par l’épidémie Covid-19. Ces c… (extrait)