Amendement n° 658 de Mme Valérie Boyer à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’assurance maladie ne prend pas en charge les actes d’assistance médicale à la procréation apportée à deux femmes ou à une femme seule. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 56 à 60.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que dans le cadre d’une AMP la participation de l’assuré aux frais peut être limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. De la même manière que la modification de l’objet de la médecine, ici c’est … (extrait)