Amendement n° 679 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet alinéa consiste à remplacer le « V de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique » correspondant au titre V : recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires vers un nouvel article L. 2141-3-1 qui serait sous le titre de IV de l’Assistance médicale à la procréation. Or, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, si on permet des recherches sur « l’embryon avan… (extrait)