Amendement n° 691 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire » les mots : « retire l’autorisation de la recherche ».

L'exposé des motifs

Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.