Amendement n° 715 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « aux premier et deuxième alinéas », les mots : « au premier alinéa ».

L'exposé des motifs

Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherche alors même qu’elles ne sont pas titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. Or, les cliniques n’ont pas vocation à conserver des embryons humains voués à la destruction dans le cadre de protocoles de recherche. À défaut de suppr… (extrait)