Rejeté.
Supprimer les alinéas 3 à 17.
La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Pour éviter cette situation et pour pallier le manque de dons de gamètes, on po… (extrait)