Amendement n° 809 de M. Thibault Bazin sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ».

L'exposé des motifs

L’intitulé du chapitre premier apparait en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé. C’est pourquoi cet amende… (extrait)