Amendement n° 813 de M. Thibault Bazin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul, ni quiconque, n’a de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

L’article Premier A qui avait été ajouté au Sénat énonce un principe essentiel qui est la non-reconnaissance d’un droit à l’enfant. Face à l’importance de ce principe, il convient de renforcer la portée de ce principe en renforçant sa rédaction. C’est l’objet de cet amendement, en le positionnant à l’article 16 du Code civil comme l’a suggéré la rapporteure en commission.