Amendement n° 816 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « couple », sont insérés les mots : « formé d’un homme et d’une femme ».

L'exposé des motifs

Le but thérapeutique est indispensable à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il justifie l’intervention médicale. En le supprimant, le projet provoque des conséquences non maîtrisées sur l’équilibre général de l’AMP et sur tout le droit de la filiation. Qu’en est-il de la médecine dont les moyens humains et financiers ne sont pas extensibles et qui a déjà du mal à faire face à des défis … (extrait)