Amendement n° 828 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître est issu de l’ovocyte de celle qui porte l’enfant et d’un gamète d’un donneur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de garantir au minimum un lien biologique en demandant que l’ovocyte provienne de la femme qui portera l’enfant.